Groupe Folklorique LES VENDANGEURS
Association
Siège Social : Maison des Associations
2A, Boulevard Olivier de Serres
21800 QUETIGNY
ARTICLE PREMIER
Il est fondé à DIJON, à la date du 4 février 1977, une association ayant pour titre:
GROUPE FOLKLORIQUE LES VENDANGEURS.
ARTICLE DEUX
Son but sera de promouvoir le folklore sur le plan national et international.
ARTICLE TROIS
Toute personne peut être admise dans la société, le Comité se réservant le droit d'accepter ou de refuser toute proposition d'admission. Une autorisation écrite des parents est obligatoire pour les mineurs.
ARTICLE QUATRE
Le fait, pour un nouveau sociétaire, d'entrer à la société confirme implicitement par celui-ci sa connaissance et son acceptation des statuts et du règlement intérieur en cours et auxquels il devra se soumettre.
ARTICLE CINQ
Toute discussion politique ou religieuse, tendant à détourner la société de son but amical et humanitaire est absolument interdite.
ARTICLE SIX
La société est composée de membres bienfaiteurs, honoraires, actifs en nombre illimité.
Les membres bienfaiteurs et honoraires sont ceux qui, par leurs dons ou cotisations contribuent à la prospérité de la société sans en réclamer les avantages. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas participer à l'administration de la société, ils ont seulement voix consultatives. Ils sont cordialement invités à ses manifestations amicales.
Le titre de membre d'honneur pourra être conféré pour services rendus à la société.
ARTICLE SEPT
Tout changement de domicile devra être signalé au secrétaire ou à son adjoint (année de référence: 1er octobre au 30 septembre).
ARTICLE HUIT
La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à un prix modifiable chaque année.
ARTICLE NEUF
Les fonds de la société seront déposés dans un établissement bancaire de la ville de DIJON qui sera préalablement désigné par le Comité. Les retraits ne pourront être effectués que par le Trésorier qui devra au préalable en informer le Président.
ARTICLE DIX
Seront considérés démissionnaires, à condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations, les membres qui adresseraient leur décision par lettre au Président.
ARTICLE ONZE
Le groupe folklorique se réserve le droit d'exclure:
1. tout membre qui refuserait de payer ses cotisations,
2. tous ceux qui par leur conduite, leur langage, seraient considérés indignes de figurer sur les contrôles de la Société.
Dans le premier cas, le Comité pourra prononcer l'exclusion.
Dans le second, l'Assemblée Générale à laquelle sera soumise la proposition devra statuer après avis du Comité.
ARTICLE DOUZE
Au 31 septembre de chaque année les comptes de la société seront arrêtés. Une commission de contrôle comprenant trois membres sera instituée et procédera à la vérification des comptes. Ceux-ci après approbation du Comité seront soumis à l'Assemblée Générale. Tout membre actif a le droit et le devoir de consulter le cahier de comptes.
ARTICLE TREIZE
Plusieurs assemblées générales pourront avoir lieu chaque année. L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et honoraires.
Elle a lieu au siège social au jour et heure fixés par une voie de presse ou tout autre moyen. Toutes les questions relatives à la gestion de la société seront portées à sa connaissance.
Pour toute proposition de réadmission au sein du Groupe d'un membre exclu ou ayant quitté le groupe pour désaccord, une assemblée générale statuera.
ARTICLE QUATORZE
Le Président peut convoquer une assemblée générale quand il le juge nécessaire, en outre il aura le devoir de le faire lorsqu'il en sera requis par lecinquième des membres actifs au moins, qui, à cet effet, devront lui soumettre une proposition dûment motivée et signée. Toute signature illisible sera considérée comme nulle.
ARTICLE QUINZE
Toute personne ne pouvant pour une raison de force majeure assister à une réunion ou assemblée générale pourra délivrer un pouvoir à un autre membre actif de son choix, celui-ci pouvant prendre toutes décisions en son nom . Ce pouvoir devra être daté et signé. Le nombre de pouvoirs est limitatif à deux personnes.
ARTICLE SEIZE
Le Comité est responsable de l'application des statuts et du règlement intérieur. Il se prononce sur tous les cas non prévus par ceux-ci, cependant sa décision est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale en ce qui concerne les statuts. Le Comité est seul chargé d'élaborer ou de modifier la règlement intérieur.
ARTICLE DIX-SEPT
Le groupe folklorique est administré par un comité composé des membres du bureau et des responsables de commissions.
Le Bureau (dont le nombre est limité à 10 personnes) est élu en assemblée générale extraordinaire, il choisit en son sein: un président, un ou plusieurs vices présidents, un secrétaire, in secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Les commissions sont les ensembles de membres actifs chargés de l'évolution des activités au sein du Groupe. Chaque commission désigne un responsable qui siègera en Comité (bureau élargi). Au sein du Comité, aucun membre ne pourra cumuler deux ou plusieurs fonctions.
ARTICLE DIX-HUIT
Toutes les fonctions de membre du comité sont gratuites.
Toutefois, les dépenses effectuées par un des membres du comité qui seraient reconnues indispensables à l'intérêt de la Société, pourraient être remboursées après examen par le Comité. Il est interdit aux membres du Comité ou de commission de se servir de leur titre en dehors de la Société.
ARTICLE DIX-NEUF
Pour être éligible au comité, il faut être membre actif, être majeur et faire partie de la société depuis plus d'un an.
ARTICLE VINGT
Les membres du bureau seront renouvelés par moitié tous les ans au scrutin secret en assemblée générale, lors du premier trimestre.
Les deux premiers renouvellements du dit bureau seront déterminés par tirage au sort. Il en sera de même d'un bureau élu à la suite d'une démission collective.
ARTICLE VINGT ET UN
Lors d'un vote, si un membre demande le vote à bulletin secret, sont application est immédiate.
ARTICLE VINGT DEUX
Les candidats aux fonctions de membre du comité seront élus à la majorité des membres présents.
En cas de ballottage, un second tour aura lieu immédiatement. L'élection se fera cette fois à la majorité relative.
Si dans ce deuxième tour, plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection sera acquise au membre le plus ancien dans la Société.
ARTICLE VINGT TROIS
Toute réunion du Comité pour être valable devra être composée de la moitié des membres du Comité plus un. Elle sera placée sous la présidence du Président ou du Vice Président. Elle aura lieu quand le besoin s'en fera sentir.
ARTICLE VINGT QUATRE
Les décisions du Comité devront être prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
ARTICLE VINGT CINQ
En cas de décès ou de démission d'un des membres du bureau, il sera pourvu à son remplacement lors de l'Assemblée Générale qui suivra. Ce nouvel élu ne le sera que pour terminer le mandat de son prédécesseur. Toute candidature devra être adressée au Président, 8 jours avant celui fixé pour l'Assemblée.
ARTICLE VINGT SIX
Il est formellement interdit à un ou plusieurs membres, qu'il soit du Comité ou membre de la Société, de prendre une décision au nom de la Société. Seul le Comité est habilité à prendre des décisions. Toutes celles qui seraient prises sans son assentiment seraient considérées comme nulles et entraîneraient la responsabilité du membre.
ARTICLE VINGT SEPT
Le Président assure la régularité de la Société, l'application des statuts. Il signe les procès verbaux des séances. Toutes les pièces émanant du Secrétaire ou du Trésorier seront contre-signées de sa main, sauf dispense de sa part. Il défendra la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE VINGT HUIT
Les ou le Vice Président jouira des mêmes prérogatives que le Président lorsque celui-ci sera empêché ou absent.
ARTICLE VINGT NEUF
La Caisse de la Société sera alimentée par le montant des cotisations des membres composant la Société, le produit des Fêtes, quêtes et collectes, ainsi que les dons autorisés par la Loi et acceptés par le Comité.
ARTICLE TRENTE
Le Trésorier percevra les cotisations qui devront être acquittées lors du premier trimestre de chaque année. Il effectuera les achats et paiera les dépenses autorisées par le Comité. Il tiendra les livres de caisse. Il est responsable des fonds sociaux qu'il détient, sauf en cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE TRENTE ET UN
Le Secrétaire sera chargé de la rédaction des procès-verbaux à chaque réunion (Comité ou Assemblée Générale). Il assurera la conservation des archives, il tiendra à jour le registre de contrôle et présentera au Comité les demandes d'adhésion.
ARTICLE TRENTE DEUX
Le Trésorier Adjoint et le Secrétaire Adjoint n'ont pas de missions déterminées. Ils se tiendront constamment au courant des attributions de leurs collègues et les remplaceront en cas d'absence.
ARTICLE TRENTE TROIS
Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts que par une décision prise en Assemblée Générale, ce après proposition du Comité, où par le cinquième, au minimum des membres actifs qui auront communiqué un mois à l'avance leur suggestion au Comité. Pour que la délibération soit valable le tiers des membres actifs devra être présent et la résolution prise sera valable si elle réunit les deux tiers des suffrages exprimés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans le même mois, qui sans condition de quorum, statuera à la majorité.
ARTICLE TRENTE QUATRE
La dissolution de la Société ne peut avoir lieu qu'à la majorité représentée par les deux tiers des membres actifs inscrits. En tout cas, la Société pourra cesser d'exister lorsque le nombre de ses membres tombera au dessous de quinze.
ARTICLE TRENTE CINQ
En cas de dissolution, les fonds en caisse seront versés suivant délibération des membres
restants.
ARTICLE TRENTE SIX
La Société a pour emblème un fanion brodé main représentant un couple de danseurs.
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